Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au : 01/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Liyaël Tea sur le site Liyaël Tea .

2. Identité de l'entreprise

Nom de la boutique : Liyaël Tea
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 819 918 442 00032
Adresse : 6 rue d'Entraigues 37000 Tours, France
Email de contact : contact.liyaeltea@gmail.com

3. Produits

  • Liyaël Tea vous propose, à travers sa boutique en ligne, une sélection raffinée de thés, d’infusions et d’accessoires dédiés à leur préparation.
    Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles afin de vous guider dans vos choix et de vous offrir une expérience d’achat claire et agréable.

  • Photos non contractuelles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

  • Liyaël Tea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix appliqué au moment de la commande.

5. Commande

  • Le client passe commande en suivant le processus en ligne.

  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].

  • Aucun produit ne sera expédié avant la réception complète du paiement..

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

  • Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées.

  • Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Europe via Colissimo et Mondial Relay.
    Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
    Liyaël Tea ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.

  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l'adresse e-mail suivante : contact.liyaeltea@gmail.com

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse communiquée lors de l’échange. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du ou des produits retournés.

  • Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les thés et infusions ouverts ou entamés ne sont ni repris ni remboursés.
    Cette exception est prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

  • Liyaël Tea ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’usage du réseau Internet (perte de données, virus, interruption, etc.) ou de mauvaise utilisation du produit par le client.

11. Données personnelles

  • Les données sont traitées conformément au RGPD.

  • Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à contact.liyaeltea@gmail.com

  • Politique complète : [Lien vers la politique de confidentialité].

12. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

  •  Médiateur de la consommation : 
    1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site Médiateur de la consommation - La Médiation Professionnelle  
    2. Ou en écrivant à l’adresse suivante : 
    Société de la Médiation Professionnelle 
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez